Conditions générales d’utilisation du salon en ligne KAZ-EXPO.RE

Conditions générales d’utilisation du salon en ligne KAZ-EXPO.RE

Conditions générales d’utilisation du salon en ligne KAZ-EXPO.RE

Définitions:
Les utilisateurs : particuliers, professionnels qui cherchent des fournisseurs pour réaliser des prestations: construction, rénovation, décoration, travaux de jardinage, etc…
Les fournisseurs : Professionnels respectant le droit fiscal et social imposé par le législateur Français, à jour des assurances obligatoires.
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés : L’utilisation du site https://kaz-expo.re publié par AgenceSolution.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://kaz-expo.re  sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par AgenceSolution.com.

Description du service :
Toutes les informations indiquées sur le site https://kaz-expo.re sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur https://kaz-expo.re ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
.Le site https://kaz-expo.re met en ligne un service de mise en relation clients/fournisseurs afin de faciliter la recherche gratuite de devis.
.Les utilisateurs utilisent le site https://kaz-expo.re pour trouver des fournisseurs capables de répondre à leurs besoins. .L’utilisateur peut contacter le fournisseur par téléphone, par mail, ou par un formulaire de demande de devis.
.Le fournisseur peut choisir de réaliser la ou les prestations demandées s’il est en mesure de réaliser le projet de l’utilisateur.
.Le site https://kaz-expo.re ne génère pas de tarifs en ligne. Il propose cependant un formulaire de demande de devis permettant à l’utilisateur de présenter son besoin, et de fait, au fournisseur de valider sa capacité à répondre professionnellement aux besoins de l’utilisateur.
Les fournisseurs présents sur https://kaz-expo.re ne sont, quelles que soient leurs raison ( Planning, budget, localisation du besoin, type de demande) en aucun cas dans l’obligation de répondre aux demandes des utilisateurs.
.Si le fournisseur choisit de répondre à une demande de devis,  il contactera de son propre chef l’utilisateur par le moyen de son choix pour débuter la mise en place d’un devis gratuit. Kaz-Expo ne peut, en aucun cas, à partir de ce moment, être responsable de la relation commerciale débutant entre l’utilisateur et le fournisseur.
Une fois que l’utilisateur a validé une proposition commerciale, si et seulement si il a utilisé le service « Devis express » de Kaz-Expo,  il pourra envoyer un « stop devis » via le formulaire STOP DEVIS qui aura pour conséquence de prévenir l’ensemble des fournisseurs que la demande de devis n’est plus d’actualité.
Gratuité du service : Le site internet https://kaz-expo.re et l’ensemble de ses services sont gratuits pour les utilisateurs.

Engagements des utilisateurs lors de l’utilisation des services de mise en relation Kaz-Expo.re :
Les utilisateurs, en contactant un ou plusieurs fournisseurs présents sur le site internet https://kaz-expo.re, s’engagent à avoir un réel besoin, s’engagent également à respecter le temps et les efforts fournis par les fournisseurs en fournissant des informations exactes et le maximum d’informations permettant aux fournisseurs de valider la bonne relation entre leurs offres et la demande de l’utilisateur.
En cas d’abus, et si les demandes d’un utilisateurs auraient, de façon répétée, vocation à faire perdre du temps aux fournisseurs, les préjudices feraient l’objet d’une enquête de nos services techniques (adresse ip, nature et récurrence des demandes, usurpations d’identité, demandes portant atteinte à l’ordre public), pouvant faire l’objet de poursuites judiciaires.

Engagements des fournisseurs lors de l’utilisation des services de mise en relation Kaz-Expo.re :
Les fournisseurs présents sur le site internet https://kaz-expo.re ont vocations à:
– Ne pas répondre à une demande de devis (par mail, téléphone, ou démarchage à domicile) plus de 15 jours ouvrés après réception d’une demande (date du mail d’envoi du devis faisant foi)
– Ne pas réclamer, pour quelque raison que ce soit, le paiement de frais de création de devis ou de déplacement sans accord de l’utilisateur (les devis sont donc 100% gratuits).
– Permettre à l’utilisateur de pouvoir vérifier simplement la capacité de son entreprise en fournissant les mentions obligatoires à la réalisation d’une mission.

Afin de conserver la meilleure expérience, l’utilisateur pourra signaler par simple demande par mail à contact@kaz-expo.re tout problèmes constaté vis-à-vis d’un fournisseur Kaz-Expo publié par AgenceSolution.com.
AgenceSolution.com se réservera la décision d’exclure le fournisseur au regard de la réclamation.

Engagements et responsabilité de AgenceSolution.com :
AgenceSolution.com s’efforce de fournir sur le site https://kaz-expo.re des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
AgenceSolution.com ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://kaz-expo.re.

AgenceSolution.com ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://kaz-expo.re. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. AgenceSolution.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, AgenceSolution.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

En aucun cas, https://kaz-expo.re ne pourra être tenue pour responsable en cas d’absence de réponse aux besoins de recherches d’un utilisateur.

https://kaz-expo.re publié par AgenceSolution.com ne pourra être tenue pour responsable en cas de problèmes lors d’un contact commercial d’un utilisateur avec un fournisseur.

Le site https://kaz-expo.re ne pourra être tenu pour responsable des éventuels dommages et désagréments occasionnés avant, pendant ou après la réalisation des prestations réalisées par le fournisseur choisi par l’utilisateur. Kaz-Expo.re n’intervient en aucun cas dans la relation contractuelle entre les fournisseurs et les utilisateurs finaux.

AgenceSolution.com n’est en aucun cas responsable en cas de litiges entre les fournisseurs et les utilisateurs finaux.
https://kaz-expo.re publié par AgenceSolution.com décline toute responsabilité quant aux conséquences directes et indirectes de sa mise en relation. Il est de la seule responsabilité des utilisateurs de vérifier les références, les assurances et les compétences des fournisseurs avec lesquels ils décident de travailler.

Données personnelles :

Kaz-expo.re publié par AgenceSolution.com collecte, traite et fournit des informations personnelles concernant les demandes de devis et les commentaires. Les informations des devis ont vocation à être transmises à nos entreprises partenaires afin qu’elles puissent traiter votre demande de devis. De fait, l’utilisateur accepte que ses informations personnelles soient transmises aux fournisseurs et traitées par ces derniers. Kaz-expo.re publié par AgenceSolution.com ainsi que tous les professionnels respectent le règlement général sur la protection des données (RGPD) fournies dans la charte des données personnelles du site et, pour les professionnels lors de la signature d’un contrat d’ouverture d’un stand en ligne KAZ EXPO. L’article L121-34 du Code de la consommation permet à tout consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique de s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.

Serveur et nom de domaine :

AgenceSolution.com NE POURRA être tenu responsable des tentatives d’intrusions d’autrui sur le serveur. | AgenceSolution.comNE POURRA être tenu responsable de problèmes techniques, ce au sens les plus larges du terme, provenant de mauvaises connexions ou autres du serveur.

Paiement des prestations :

Le stand Kaz-expo.re est publié uniquement en contrepartie du paiement de l’abonnement au contrat mensuel. Seules les demandes s’inscrivant dans le cadre du « hors-contrat» seront facturées en sus (exemple : certaines modifications sur le stand ou créations graphiques ou vidéo) (Dans le cadre de l’offre découverte, Kaz-Expo.re se réserve le droit de supprimer le stand sans préavis ).

Droit de propriété :

Le stand Kaz-Expo.re relatif à ce présent contrat demeure de manière définitive la propriété de la société « AgenceSolution.com», qui en cède la jouissance au commanditaire contre rétribution selon les termes définis dans ce contrat et résultant d’un commun accord entre les parties. Le commanditaire ne pourra nullement prétendre à la propriété du stand relatif à ce contrat et devra s’acquitter de ses cotisations mensuelles pour bénéficier de sa jouissance.

Droit de reproduction :

Le client qui donne un ordre d’exécution ou de reproduction doit en avoir le droit. Pour les textes, logos, images, créations graphiques, vidéos fournis, il assume toute la responsabilité envers les tiers et dégage par le fait même celle de AgenceSolution.com. Au cas où une commande donnerait lieu à une action en contrefaçon ou à une action judiciaire d’un tiers, il est formellement stipulé que seule la responsabilité du client sera engagée. Il supportera seul la charge des condamnations éventuelles ou des frais engagés par AgenceSolution.com.

Durée du contrat :

La date de début du contrat commencera dès signature et réception de la présente et du bon de commande. Le contrat est accepté de part et d’autre pour une durée de UN (1) mois reconductible tacitement, de mois en mois. Il pourra être mis un terme au présent contrat, par envoi d’un courrier recommandé, 1 (UN) mois avant échéance.

Rupture de contrat :

En cas de rupture du contrat par le commanditaire, les sommes dues seront toujours exigibles quel qu’en soit le motif, sauf non respect du contrat par le AgenceSolution.com. La preuve sera toutefois apportée et justifiée par le plaignant. AgenceSolution.com se réserve le droit de mettre un terme à un contrat pour quelque raison que ce soit et s’engage à prévenir le contractant 1 (UN) mois à l’avance (ex : non-paiement récurrent des mensualités, surcharge serveur, catégorie plus disponible, etc).

Attribution de compétence :

Pour tout litige à naître de l’interprétation de la présente convention, les tribunaux de Saint Denis de la Réunion seront seuls compétents.

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